Entretien en 2003 avec Pierre Potier : A propos des crédits des établissements publics de recherche

Publié le dimanche  15 janvier 2012

par  Boivin Jean
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14 novembre 2003
Interview réalisé par Jean-Paul Baquiast
et Olivier Laprévote

A propos des crédits des établissements publics de recherche

La revue Administration de l’association du corps préfectoral, à paraître fin 2003, publiera une version-papier de cet interview recueilli par nos soins, dans un dossier sur le thème "L’Etat et la Recherche".

Pierre Potier est pharmacien et docteur es sciences. Il a été pendant la première partie de sa carrière responsable de recherche dans des laboratoires prestigieux.
Il y a découvert avec une très petite équipe des produits pharmaceutiques d’un grand intérêt médical et aussi commercial.

Il a exercé ensuite des fonctions importantes dans l’administration, notamment celle de Directeur Général de la Recherche et de la Technologie au ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche de juillet 1994 à juillet 1996. Il est actuellement directeur de recherche émérite au CNRS et président de la Fondation de la Maison de la Chimie, fondation destinée à faciliter les échanges entre les laboratoires publics et l’industrie.

AI. : Pierre Potier, la question du montant et de l’attribution du budget du ministère de la Recherche est à nouveau évoquée à l’occasion de la discussion de celui-ci à l’Assemblée Nationale [ndlr : cette interview a été réalisée en novembre]. Les chercheurs manifestent un peu partout pour attirer l’attention sur les risques que fait courir à la nation le peu de considération donnée à la recherche à moyen ou long terme, publique mais aussi privée. Sur France-Inter Pierre-Gilles de Gènes a répété au 7/9 du 14/11 des choses que l’on entend souvent mais qui semblent n’émouvoir personne : "l’avenir de la recherche est dorénavant aux mains de gens qui ne voient que leur intérêt à trois ans : les fonds de pensions, les conseils d’administrations en ce qui concerne le secteur privé, les personnels politiques en ce qui concerne le public. Le mot d’ordre semble être de supprimer tous les investissements à moyen et long terme, en postes de chercheurs comme en moyens de laboratoires. Or une bonne recherche suppose un horizon à dix ans sinon trente ans et les moyens adéquats".
Nous aimerions, compte-tenu de votre double expérience de chercheur et de gestionnaire, vous demander votre avis concernant, non le problème du financement de la science en général, mais la façon dont sont décidés et attribués les budgets publics de recherche. Nous avons, comme l’ont été beaucoup de scientifique, été choqués il y a quelques mois d’entendre les responsables du Budget dire que les laboratoires et les EPR (Etablissements Publics de Recherche) pouvaient supporter sans dommages des restrictions de crédits, car ils n’étaient pas capables de dépenser les sommes inscrites dans leur budget au titre des exercices précédents. Partagez-vous ce point de vue abrupt ?

Pierre Potier : Evidemment pas. Si les établissements ne consomment pas toujours leurs crédits en temps utile, c’est parce qu’ils ne le peuvent pas. Ils se heurtent à difficultés qui les empêchent de gérer leurs prévisions de dépenses et leurs recettes comme le feraient des entreprises ou même des administrations plus averties. La plus immédiate de ces difficultés, dont ils ne sont pas responsables, tient à l’inadaptation des règles de la comptabilité budgétaire et de dépense prévues pour des exercices annuels alors que la recherche s’inscrit nécessairement dans la pluri-annualité. Nous en dirons deux mots à la fin de notre entretien. Une deuxième difficulté, dont les établissements ont cette fois-ci une part de responsabilité, tient au fait qu’ils répugnent à mutualiser leurs ressources chaque fois que cela serait nécessaire pour lisser les pics de dépenses et de recettes.
Mais ce qu’il faut bien voir, c’est que tout ceci ne se résoudra pas par un aménagement à la sauvette des règles de la comptabilité publique. Le mal est beaucoup plus institutionnel. Il s’agit de la place que notre société juge bon de donner à la recherche scientifique. C’est là la plus profonde des difficultés que rencontrent les EPR. Je vais commencer notre entretien en m’expliquant sur ce point.

La Recherche n’est pas l’Education Nationale

Je regrette une première chose, c’est que le ministère de la Recherche soit actuellement sous la tutelle de l’Education Nationale, qui, nécessairement, a bien d’autres priorités que la science. Par ailleurs, comme il est devenu absurde aujourd’hui de distinguer la recherche fondamentale de la recherche appliquée, le ministère de la Recherche devrait retrouver son ancienne appellation de ministère de la Recherche et de la Technologie, ministère à part entière bien sûr. Ce ne serait pas seulement une question d’étiquette, mais marquerait la nécessité de croiser les compétences entre recherche fondamentale et recherche/développement. Il faudrait ensuite que ce ministère soit, non seulement par le montant de son budget mais par son rang dans la hiérarchie gouvernementale, rapproché sinon rattaché au Premier ministre. C’est à ce niveau que devraient être prises les décisions stratégiques qu’impose l’avenir de la science et des chercheurs.

Le besoin d’une veille à long terme

AI. : Le Général de Gaulle avait créé une Délégation Générale à la Recherche Scientifique et Technique (DGRST) rattachée au Premier ministre et rapportant souvent à l’Elysée(1).

Pierre Potier : Absolument et cela avait fort bien marché. Cette DGRST, aux mains de grands délégués comme Pierre Aigrain ou Hubert Curien, a eu la capacité d’une part de prévoir pour le compte de l’Etat tout entier un certain nombre de besoins et de ressources à long terme et, d’autre part d’arbitrer grâce à ses comités scientifiques entre intérêts divergents, afin de dégager des "filières" évitant le saupoudrage.
Une deuxième réforme fondamentale consisterait à mettre en place un ou plusieurs organismes capables d’assurer une veille scientifique et technique à long terme (en comparant notamment nos résultats et nos ambitions à ceux de nos concurrents). Ce serait une structure un peu analogue à la National Science Foundation aux Etats-Unis. Cet organisme ferait des recommandations destinées aux Pouvoirs Publics, Présidence de la République et Assemblées notamment. Mais elle jouerait aussi un rôle d’évaluation : évaluation des forces et faiblesses de la recherche française, évaluation des moyens et solutions à prévoir. Elle mettrait également en évidence les domaines de plus en plus nombreux où les coopérations européennes s’imposent. En troisième lieu, elle s’efforcerait de mieux connaître l’état des laboratoires et des recherches en France, afin de rapprocher des gens qui souvent s’ignorent, par ignorance de leurs travaux respectifs ou par calcul à courte vue. Enfin, elle conseillerait efficacement les chercheurs créant des entreprises afin de les aider à bien définir leurs créneaux.
J’avais commencé à créer quelque chose en ce sens, le Fonds de la Recherche et de la Technologie, aujourd’hui placé sous l’autorité de la direction de la Technologie de l’actuel ministère, et collaborant avec le Fonds National de la Science. Il existe également un comité consultatif de plusieurs dizaines de membres, le Conseil Supérieur de la Recherche et de la Technologie, qui conseille le gouvernement, notamment pour défendre la part de la recherche dans les arbitrages budgétaires. Mais, selon moi, aujourd’hui, ces divers organismes confondent leurs compétences, ne disposent que de peu de moyens budgétaires et encore moins de moyens humains. Tout le travail de prospection stratégique et d’arbitrage à long terme reste à faire…

Redonner au CNRS une autorité de médiation

AI : Sans parler de l’indispensable effort de communication qui s’impose pour intéresser les politiques et le grand public à ces enjeux. Mais le CNRS n’est-il pas là pour exercer ces missions ?

Pierre Potier : Il devrait le faire, mais il n’en est plus capable. Les causes sont complexes et je ne prétends pas pouvoir les résumer en trois lignes. Je constate cependant qu’aujourd’hui 80% de son budget de fonctionnement consiste à rémunérer des personnels, chercheurs, ingénieurs, techniciens et administratifs. Ces gens ne peuvent faire ce qu’il faudrait pour dialoguer en position d’égalité avec la direction du Budget. C’est là la troisième réforme institutionnelle que je voulais évoquer. On rejoint ici une des réponses que l’on peut faire à la question que vous m’avez posée : pourquoi les EPR ne consomment-ils pas leurs crédits en temps utile ? Il faut bien se rendre compte que la Recherche ressemble à la Défense. Elle se programme sur plusieurs années. Or la direction du budget a toujours refusé les lois-programmes. Par ailleurs, dans le cadre des autorisations de programme, quand il y en a, elle fait tout ce qu’elle peut pour retarder l’ouverture des crédits de paiement. Face à cela, le CNRS ne sait pas s’organiser. Les recherches sont dorénavant trop imbriquées pour qu’il continue à laisser les EPR gérer seuls leurs budgets et discuter en ordre dispersé avec les Finances, sans faire l’effort de les coordonner.
Un rôle essentiel du CNRS, aujourd’hui, devrait être de s’associer à une globalisation des crédits du plus grand nombre possible d’organismes de recherche, de prévoir leur répartition dans le temps au moins à échéance de 3 ans, et enfin, chaque année, d’arbitrer entre les budgets en excédent temporaire et les budgets en déficit temporaire, afin de lisser la dépense globale. Ainsi armés, les organismes de recherche pourraient se faire prendre au sérieux par le ministère des Finances. Ils obtiendraient une garantie de ressources régulières.

AI : Nous supposons que la direction du Budget ferait tout ce qu’elle pourrait pour éviter cela et plus généralement, pour restreindre ou retarder au maximum les dépenses effectives afin d’aider à l’équilibre budgétaire global entre dépenses et recettes lors de chaque exercice...

Pierre Potier : Bien sûr. Le jeu des contrôleurs financiers à cet égard est bien connu. Ils sont aidés par la complexité, voulue ou non, des réglementations comptables : interdiction de report de crédit d’une année sur l’autre, interdiction d’arbitrages internes entre dépenses d’équipement, dépenses de fonctionnement courant et dépenses de personnel, restrictions multiples enfin à la possibilité d’utiliser les ressources provenant de la vente de brevets. Les gens du Budget font leur métier et appliquent les instructions qui leur sont données. Je ne le leur reproche pas. Je regrette seulement que nulle autorité d’un niveau suffisant ne puisse prendre la défense de la recherche quand cela est vraiment nécessaire.

L’intéressement des chercheurs

AI : C’est ce que vous avez pour votre part toujours essayé de faire, si nous en croyons votre réputation parmi les chercheurs. Mais comment voyez-vous les possibilités d’intéressement de ces derniers aux résultats de leurs recherches ?

Pierre Potier : Ceci a été précisé par la loi de finances dite Foyer de 1976, dont les décrets d’application n’ont été promulgués qu’en octobre 1996(2). Initialement le chercheur avait droit à 60% des revenus tirés de la vente d’un brevet, ce qui pouvait dans certains cas atteindre des montants importants. 20% allaient au CNRS et 20% au laboratoire où s’était faite la découverte faisant l’objet du ou des brevet(s). Cette répartition a été ramenée en 1996 à respectivement 25, 50 et 25%. Ces revenus sont considérés comme des primes d’intéressement et imposés comme tels. Les chercheurs et les laboratoires sont invités à réinvestir ces sommes dans la recherche, si elles sont importantes. Mais ils ne le font que très inégalement. D’une façon générale, les chercheurs inventeurs retirent l’impression que le CNRS et autres parties prenantes aux résultats de la recherche font beaucoup d’efforts pour diminuer leur part finale. C’est ainsi que récemment l’Institut Pasteur limite à 300.000 F/an les rémunérations versées au chercheur, que celui-ci ait obtenu 1 ou 10 brevets. Je me suis élevé à plusieurs reprises contre cette décision parfaitement injustifiée.

AI : Un chercheur du secteur public peut aussi aujourd’hui créer son entreprise, comme c’est très souvent le cas aux Etats-Unis...

Pierre Potier : Oui, mais peu le font. Ils ne disposent pas des conseils nécessaires quant à l’intérêt commercial ou industriel de leur invention - sans parler des problèmes que pose la création d’une PME. La plupart des tentatives se traduisent par des échecs, malgré certaines aides financières de l’Etat destinées à la création d’entreprises. D’une façon générale, le chercheur français est plus intéressé par une carrière académique, malgré la rareté des postes, que par la valorisation de sa découverte.

AI : Nous ne savons si nous traduisons bien tout ce que vous nous avez dit, mais faut-il en retenir l’impression que l’insuffisance et la mauvaise gestion des crédits de la recherche précipitent actuellement le déclin de la science française ?

Pierre Potier : C’est une impression justifiée. Non seulement le budget public de la recherche (Défense compris) atteint à peine 2% du PIB, alors qu’il est aujourd’hui à plus de 3% aux Etats-Unis et bien plus dans certains pays encore émergents. Mais, comme je vous l’ai dit, les processus politiques et administratifs nécessaires à faire apparaître les grandes lignes stratégiques de la science et à organiser en conséquence l’affectation des ressources n’existent pas. Je me souviens qu’il y a 25 ans, nous avions fait quelques exercices de prévision relatifs aux effectifs et à la qualification des chercheurs. Tous les indicateurs étaient au rouge. Mais nul n’en a tenu compte. Ces prévisions pourtant se réalisent en ce moment.
Si aujourd’hui quelqu’un se donnait la peine de refaire une telle projection, à horizon de 10 ans, il verrait qu’à cette date il n’y aura pratiquement plus de recherche française, sauf dans quelques niches bénéficiant de soutiens politiques.

AI : Pourrait-on éviter cela ?

Pierre Potier : Le pire n’est pas toujours certain. Mais il faudrait une remise à plat générale des objectifs, des moyens et des procédures, demandée et suivie par les Pouvoirs Publics au plus haut niveau, discutée avec les entreprises et les citoyens. Je ne vois pas qui aujourd’hui s’intéresserait à cette question.

Notes
(1) On pourra lire sur ce point le Cahier n° 12 (2003) de la Fondation Charles de Gaulle, " Le général de Gaulle et la recherche scientifique et technique", avec la contribution de spécialistes reconnus.
(2) Il s’agit du Décret n° 96-858 du 2 octobre 1996 Décret relatif à l’intéressement de certains fonctionnaires et agents de l’Etat et de ses établissements publics ayant participé directement à la création d’un logiciel, à la création ou à la découverte d’une obtention végétale ou à des travaux valorisés" et du Décret n° 96-857 du 2 octobre 1996 "Décret modifiant le code de la propriété intellectuelle et relatif à l’intéressement de certains fonctionnaires et agents de l’Etat et de ses établissements publics auteurs d’une invention".

© Automates Intel


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